J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8620

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805054X



   Par délibération en date du 17 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité des fêtes et loisirs de Saint-Jacut-les-Pins à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Course le 29 mars 1998 :
Site : Saint-Jacut-les-Pins.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96,2 MHz.